La grande fraude sociale

Gilles Gaetner

La grande fraude sociale

L'Express du 06/04/2006

Arnaques en tout genre aux Assedic, pseudo-RMIstes, fausses ordonnances, arrêts de travail bidon, trafic de cartes Vitale... En ces temps de crise où l'assistanat fonctionne à plein régime, l'imagination des tricheurs ne connaît plus de limites. Contre ces détournements qui commencent à coûter très cher à la collectivité, les organismes publics et la justice ont décidé de réagir. D'autant qu'à l'incivisme et aux petites combines de particuliers viennent s'ajouter aujourd'hui des escroqueries à grande échelle pratiquées par de véritables réseaux

Des cadres qui font croire, via de faux bulletins de salaire, qu'ils gagnent 10 000 euros par mois pour toucher de substantielles indemnités de chômage. Des RMIstes qui cumulent un salaire avec le RMI… Et qui oublient de dire qu'ils perçoivent déjà des allocations chômage. Des médecins qui délivrent en pagaille des certificats d'arrêt de travail complaisants. Des pseudo-chômeurs qui bernent les Assedic grâce à de faux papiers… La liste est longue de toutes ces combines, astuces et autres escroqueries qui coûtent cher à la collectivité: de 400 à 500 millions d'euros sur trois ou quatre ans, selon les magistrats qui enquêtent sur ces dossiers.

Un constat si accablant que les organismes sociaux - Assedic, Sécurité sociale, allocations familiales - ont décidé de lancer des contre-attaques musclées. D'abord, en intensifiant les contrôles pour lutter contre cette fraude à grande échelle (lire l'article). Ensuite, en saisissant systématiquement la justice. Résultat: 940 plaintes sont actuellement instruites contre des tricheurs au RMI (revenu minimum d'insertion), et 51 émanant de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) le sont contre des petits malins qui falsifient des ordonnances ou se livrent à des trafics de médicaments. Sans oublier une vingtaine d'informations judiciaires ouvertes en France pour escroquerie aux Assedic. Montant officiel du préjudice? 80 millions d'euros. Un chiffre qui devrait, selon certains magistrats, être revu à la hausse…

Cette fraude de grande ampleur, Michel Rimbault, directeur de la prévention des fraudes et de la prévention aux Assedic, l'explique ainsi: «Alors que dans les années 1980 la triche trouvait son origine dans un comportement individuel, cette dernière s'est transformée depuis quatre, voire cinq ans en un phénomène industriel. Désormais, les malfrats agissent en réseaux extrêmement structurés et parviennent à engranger beaucoup d'argent.» On a même constaté, dans une affaire mettant en cause des Turcs d'origine kurde, que l'argent détourné servait à financer les extrémistes du PKK. Tandis que, dans une autre, les animateurs du réseau frauduleux étaient liés au grand banditisme…

Michel Rimbault précise: «Quand on sait que les Assedic reçoivent chaque année 29 milliards d'euros de cotisations, comment certains ne seraient-ils pas tentés de mettre la main sur un tel trésor?»

Eh bien, c'est ce qu'a découvert le pugnace juge parisien Jean-Christophe Hullin, qui eut, il y a peu, à connaître de dossiers de blanchiment à Monaco. Entre 1999 et 2003, 637 personnes ont berné les Assedic de la région parisienne. Leur particularité? Ce sont pratiquement tous des Pakistanais, habitants du Val-d'Oise, notamment à Gonesse et Goussainville. Le modus operandi de l'entourloupe? Classique, pourrait-on dire… Au sommet, un chef, qui réalise et vend des faux papiers sous forme de kit. En clair, des documents nécessaires pour percevoir l'assurance-chômage: contrat d'embauche, bulletins de salaire et lettre de licenciement pour raisons économiques. Coût du service: de 600 à 3 000 euros. Toujours versés au «cerveau» de l'opération, dans le cas présent un certain Suraj S., d'origine pakistanaise et se disant expert-comptable. C'est au siège de sa société de traduction, Pib Traduction, située dans le Xe arrondissement de Paris, que notre homme se livrait au bricolage de faux papiers… Autrement dit, la confection des fameux sésames qui ont permis à 637 de ses compatriotes de percevoir des indemnités de chômage en 2003.

Cette année-là, ces bienheureux toucheront chacun entre 3 000 et 8 000 euros… pour avoir été licenciés fictivement d'entreprises n'ayant jamais existé. Songez, par exemple, que la société Bazar-Monge, censée vendre des vêtements, a déclaré jusqu'à 55 salariés totalement fantômes!


Grâce à un logiciel acheté quelques centaines d'euros, l'ex-musicien se met à fabriquer faux bulletins de salaire, fausses attestations d'employeur, qu'il revend à des clients trouvés un peu partout dans Paris. Le prix? 1 500 euros. Un job fort lucratif qui dure de 2001 à 2004, date à laquelle il s'arrête brutalement: une employée des Assedic, un peu plus vigilante que ses collègues, est en effet intriguée par des bulletins de salaire qui affichent d'incroyables rémunérations pour un manutentionnaire, un employé ou une secrétaire: 4 000 euros par mois! On comprend pourquoi: plus le salaire est coquet, plus l'indemnité mensuelle de chômage est élevée. Avec un plafond, il est vrai, qui ne peut excéder 5 127 euros.

Certains aigrefins, constitués en réseaux extrêmement structurés, vont encore plus loin. Profitant de toutes les failles des systèmes, ils font main basse sur tout ce qui peut rapporter de l'argent: les Assedic, bien sûr, mais aussi la Sécurité sociale et les allocations familiales, qui versent, notamment, le RMI.

Telle a été, de 2001 à 2004, l'activité d'une bande d'une centaine de Gitans d'origine yougoslave. Très entreprenante, cette bande, qui exerçait ses talents en Seine-Saint-Denis, s'est même livrée à une activité de blanchiment tout à fait originale (lire l'article). Pendant un peu plus d'un an, le groupe d'intervention régional (GIR) de Bobigny a tenté d'y voir clair dans ce réseau aux multiples activités. Jusqu'à ce que, à la fin de 2004, les enquêteurs finissent, à force de ténacité, par en identifier les chefs, un Yougoslave - aujourd'hui décédé - un certain Miroslav J., et un Français, Alexandre E. Ce dernier est, comme on dit, un vieux cheval de retour. Officiellement conseiller en gestion de patrimoine, Alexandre n'a connu qu'une seule activité en quarante ans: la fabrication de faux papiers!

Voici donc le duo qui, grâce à un logiciel acheté une poignée d'euros, a confectionné, pour des Gitans, fausses attestations d'employeur et bulletins de salaire tout aussi faux. Un service évidemment pas gratuit, puisque facturé 1 500 euros. Faites un rapide calcul: quand on a 150 «clients», cela fait un joli pactole pour les deux hommes. Les 150 clients, pour leur part, n'avaient pas lieu de se plaindre: grâce aux faux papiers, ils ont pu toucher des Assedic de 2 000 à 3 000 euros chacun par mois, pendant près d'un an. Après tout, quoi de plus normal? Leur entreprise, qu'elle s'appelle SARL Batsol, Location-Maubeuge ou Diffusion Lena, avait procédé à leur licenciement… Evidemment bidon, puisque ces sociétés n'existaient que sur le papier! Reste que, dans cette histoire, les Assedic de Bobigny y ont laissé des plumes: de 300 000 à 400 000 euros!

Non contente d'avoir pillé les Assedic, l'équipe ne s'est pas gênée pour percevoir, indûment, des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ici pour cause de dépression, là pour des affections cardio-vasculaires… souvent imaginaires. Mais détectées par des médecins fort complaisants. Résultat de ces gentillesses? Un préjudice de 560 000 euros pour la caisse régionale d'assurance-maladie de l'Ile-de-France (Cramif) et de 900 000 euros pour la caisse d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis.

Abdelkrim O., par exemple, n'a peur de rien. Bien qu'il perçoive le RMI depuis trois ans, il ne se gêne pas pour demander un arrêt de travail au Dr K. Grâce à de faux bulletins de salaire, la Sécu lui verse 6 500 euros pour ses deux mois d'absence dans une entreprise, évidemment inconnue. Sonia T. fait encore mieux. Salariée d'une entreprise de confection dénommée Brzan, elle gagne officiellement 459 euros par mois. Une misère. Comment gagner plus? Simple comme bonjour. Sonia sollicite le très compréhensif Dr T., qui lui délivre un arrêt de travail. Dans la foulée, la jeune femme envoie de faux papiers à la caisse primaire d'assurance-maladie pour toucher ses indemnités journalières sur la base d'un salaire mensuel de… 2 241 euros. La Sécu n'y voit que du feu. Résultat? En six mois, la chanceuse Sonia recevra 11 478 euros!

Un autre de ses compatriotes, Branco Z., sait lui aussi y faire pour flouer la Sécu. Depuis 1995, il touche le RMI. Pas suffisant. Que faire? Comme d'habitude… Branco monte un faux dossier d'arrêt de travail, toujours grâce à la complicité d'un médecin. Bingo! En dix mois, il touche le pactole: 15 361 euros… qu'il s'empresse de retirer en espèces de son compte bancaire.

Ce que fait Sladjina N. laisse pantois. En 2003, elle présente à la Sécurité sociale deux arrêts de maladie. Le premier accrédite la thèse qu'elle est salariée de la S Etoile de Belleville, à l'activité plus qu'improbable. Le second, qu'elle travaille dans une entreprise dénommée la Reine des Trois Chapeaux. Là encore, la vigilance de la Sécu est prise en défaut, puisqu'elle versera en quelques mois 21 737 euros à Sladjina.


Dans les semaines qui suivent, une trentaine de personnes sont mises en examen. Le premier à tomber n'est autre que le cerveau de cette énorme arnaque, un certain Selimir I. C'est lui qui fournissait les fausses attestations de travail. Lui qui se chargeait d'adresser les courriers à la Sécurité sociale. Mais c'est lui aussi qui récupérait toujours une partie des indemnités de la Sécu versées à ses compatriotes. Une façon de prendre sa dîme pour services rendus. En deux ans, Selimir I. touchera la somme rondelette de 178 526 euros. Soit 1 100 000 F. Quant aux dégâts causés à la caisse primaire d'assurance-maladie de Paris, ils s'élèvent à 600 000 euros

Si la fraude en réseau a pris un essor considérable depuis quatre ou cinq ans, la triche individuelle n'a pas pour autant diminué. Au contraire. Crise économique aiguë, dégradation persistante du civisme et recours au système D - pratique bien de chez nous - en constituent la cause.

Prenez le cas des Assedic. Qui se douterait que le montant de la fraude individuelle tourne, bon an mal an, autour de 15 millions d'euros? Oui, 100 millions de francs! C'est, par exemple, l'allocataire qui oublie de préciser qu'il reçoit également des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Or le cumul est strictement interdit. C'est l'imprudent, brouillé avec la langue française, qui présente au guichet des Assedic des papiers officiels (attestation d'employeur par exemple) bourrés de fautes d'orthographe, et pour cause: il les a rédigés lui-même! C'est encore ce chef de projet, dans une entreprise de métallurgie en Bretagne, qui affirme avoir été licencié, alors qu'il gagnait 11 000 euros par mois. Se présentant aux Assedic, il demande à percevoir son allocation-chômage via une lettre-chèque. Ce qui tendrait à prouver qu'il ne détient pas de compte bancaire. Bizarre. Surtout quand on a un salaire d'un tel niveau. Vérification faite, le chef de projet est non seulement interdit bancaire, mais, en prime, avait monté son dossier de toutes pièces

Le RMI est lui aussi source de fraude. Forcément individuelle. Pour y avoir droit, il faut être sans ressources, ressortissant de l'Union européenne, résider en France et être âgé de plus de 25 ans. Actuellement, 1,2 million de personnes bénéficient du revenu minimum d'insertion, qui s'élève à 432 euros par mois.

Même si la triche au RMI rapporte peu, encore que cela soit relatif, elle attire pas mal de clients. Ainsi, ces 80 ressortissants européens originaires des Pays-Bas, du Portugal et, surtout, de Grande-Bretagne, plutôt aisés, installés en Dordogne, qui n'ont pas hésité à présenter de faux documents pour percevoir ce revenu. Découverte il y a quelques mois, l'entourloupe a contraint le conseil général de Dordogne à leur supprimer le RMI. On le comprend: il s'est fait escroquer de 660 000. Dans les départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône, les présidents des conseils généraux ont eux aussi réagi. Vertement. Ayant découvert des fraudes - faux documents, fausses déclarations - ils ont supprimé le RMI à plusieurs dizaines de personnes.

Depuis le mois d'octobre 2005, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, ayant constaté de nombreuses fraudes au RMI entre 1999 et 2004, a lui aussi saisi la justice. Et le maire de citer, dans l'une de ses plaintes, le cas de cette habitante de Mayotte qui avait falsifié sa carte d'identité pour percevoir 1 470 euros, de mai à août 2004. Ce ressortissant mauritanien, M. S., a fait plus fort. D'août 2002 à avril 2004, il a reçu 7 958 euros au titre du RMI. Et d'août 2002 à avril 2003, 2 726 euros au titre de l'aide personnalisée au logement. Or il n'avait droit à rien du tout puisqu'il ne résidait pas en France. Simplement, c'était un de ses amis, bénéficiaire d'une procuration sur son compte bancaire, qui lui envoyait l'argent en espèces en Mauritanie. A ce jour, plus d'une dizaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par le maire de Paris. Le préjudice subi par les allocations familiales tourne autour de 3 500 euros par dossier. Enfin, un secteur semble particulièrement attractif pour les escrocs en mal d'argent facile: celui de la santé. Saïd, un jeune homme originaire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ne dira pas le contraire. Son job? Acheter des médicaments - surtout contre le diabète et le sida - avec des cartes Vitale volées pour les revendre en Afrique. En deux ans, de juillet 2002 à janvier 2004, notre homme, se réfugiant sous de fausses identités, a escroqué 350 pharmacies, dont 300 en Seine-Saint-Denis et 50 à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Il lui arrivait d'effectuer jusqu'à 40 achats par jour, pour des montants estimés entre 150 et 1 000 euros. S'il est impossible de connaître les gains de cet aigrefin, la Sécurité sociale, quant à elle, a fait ses comptes: 1 million d'euros de perte sèche…

Le jeu auquel s'est livrée cette jeune femme de 34 ans, en 2005, a de
Que penser, encore, de ces laboratoires d'analyse médicale qui se livrent à des pratiques de gagne-petit, tout aussi répréhensibles? Le cas le plus fréquent a lieu à l'occasion du calcul de la clairance de la créatinine, destiné à dépister une insuffisance rénale chez un patient. Le laboratoire peut avoir recours à deux techniques: la clairance faite par calcul simple ou par dosage mesuré. La première est facturée 2,70 euros; la seconde 8,10 euros. Seulement voilà: bon nombre de laboratoires ont une propension à choisir la technique du «calcul simple» en la facturant au prix du dosage mesuré. Ce n'est donc pas un hasard si, selon les statistiques officielles de la Cnam, le nombre de clairances par dosage mesuré a effectué un bond de 83% entre 2002 et 2003, puis de 40% entre 2003 et 2004. Autant dire pour les laboratoires un enrichissement indu, fait sur le dos de la Sécurité sociale, transformée, pour la circonstance, en authentique vache à lait!

Citation :

Leur entreprise, qu'elle s'appelle SARL Batsol, Location-Maubeuge ou Diffusion Lena, avait procédé à leur licenciement… Evidemment bidon, puisque ces sociétés n'existaient que sur le papier! Reste que, dans cette histoire, les Assedic de Bobigny y ont laissé des plumes: de 300 000 à 400 000 euros!

Petite question, qui va rembourser ??? ben comme d'habitude l'ensemble de la communauté

Citation :

Entre 1999 et 2003, 637 personnes ont berné les Assedic de la région parisienne. Leur particularité? Ce sont pratiquement tous des Pakistanais, habitants du Val-d'Oise, notamment à Gonesse et Goussainville. Le modus operandi de l'entourloupe? Classique, pourrait-on dire… Au sommet, un chef, qui réalise et vend des faux papiers sous forme de kit. En clair, des documents nécessaires pour percevoir l'assurance-chômage: contrat d'embauche, bulletins de salaire et lettre de licenciement pour raisons économiques. Coût du service: de 600 à 3 000 euros. Toujours versés au «cerveau» de l'opération, dans le cas présent un certain Suraj S., d'origine pakistanaise et se disant expert-comptable. C'est au siège de sa société de traduction, Pib Traduction, située dans le Xe arrondissement de Paris, que notre homme se livrait au bricolage de faux papiers… Autrement dit, la confection des fameux sésames qui ont permis à 637 de ses compatriotes de percevoir des indemnités de chômage en 2003.

Super lorsque je pense qu'à nous on nous demande toujours plus de sacrifices, sécu, retraite etc..., non mais je rêve, c'est quoi ce bordel,

Voilà une description qui donne envie... Je le note dans un coin !
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