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 Vaccins H1N1: une stratégie critiquable et dispendieuse

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rebecca
Invité



MessageSujet: Vaccins H1N1: une stratégie critiquable et dispendieuse   Dim 3 Jan - 19:09

Vaccins H1N1: une stratégie critiquable et dispendieuse, selon le Pr GLe Pr Marc Gentilini, spécialiste des maladies infectieuses a mis en cause dimanche une "statégie critiquable" et "dispendieuse" face au virus H1N1, qui conduit aujourd'hui la France à revendre une partie des vaccins qu'elle a commandés.

"Tout ceci était prévisible", a estimé l'ancien chef de service des Maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et ancien président de la Croix-Rouge française, joint par l'AFP.

"A partir du moment où on décidait d'un plan critiquable, avec mise hors-jeu du service de santé principal constitué par les médecins libéraux, on courait un risque de non-acceptation par la population", a-t-il jugé, alors que seules 5 millions de personnes ont été vaccinées depuis le début de la campagne en octobre, pour 94 millions de doses commandées.

"On se trouve devant un phénomène d'emballement qui me désespère", a souligné le Pr Gentilini qui s'était exprimé dès juillet pour contester le "scénario du pire" : "Jouer le pire n'était pas forcément jouer juste et ceci se fait au détriment d'autres problèmes de santé publique, nationaux ou internationaux".

D'autant, ajoute-t-il, que compte-tenu des mutations déjà avérées du virus, ces vaccins risquent "à la longue de ne plus répondre au type de virus en circulation".

L'expert critique également une "campagne dispendieuse", en notant le prix des pages de publicité achetées par le ministère de la Santé pour promouvoir la vaccination, les 2 milliards de masques "gardés je ne sais où et dont personne ne s'interroge sur leur utilisation", ou l'usage désormais systématique du Tamiflu (l'antibiotique contre le virus H1N1) dans les hôpitaux devant tout syndrôme grippal.

"Je suis très sévère sur la façon dont on a agi parce qu'on n'a pas accepté un dialogue vrai sur les risques que faisait courir ce nouveau virus (...) alors que globalement il représente une mortalité inférieure à celle de la grippe saisonnière".

"Je conçois très bien qu'on veuille prendre une assurance tous risques, mais quand une assurance coûte beaucoup plus cher que le risque, on doit quand même s'interroger", a-t-il conclu.
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RUFIN
Invité



MessageSujet: Grippe : oui, les laboratoires seront bien indemnisés   Jeu 7 Jan - 22:32

Contrairement à ce qu'a affirmé Roselyne Bachelot sur RTL mardi matin, il y aura sans aucun doute des indemnités à verser aux laboratoires pour la résiliation unilatérale de 50 millions de doses de vaccins anti-grippe A. Selon nos informations, des négociations sont déjà engagées entre l'EPRUS (la grande pharmacie de l'Etat) et les trois laboratoires concernés (Sanofi-Pasteur, GSK et Novartis).
L'économie réalisée pour l'Etat ne sera donc pas de 350 millions d'euros comme affirmé sur TF1 lundi : il faudra y retrancher les indemnités, qui pourraient s'élever à 10% de cette somme.

L'Etat pourrait se retrouver en contentieux avec les laboratoires pharmaceutiques s'il cherchait à ne pas verser ces indemnités… même si la ministre de la Santé a déclaré (toujours sur RTL) :

« Nous avons un certain nombre d'arguments à faire valoir. »


Le droit administratif n'entend pas les « arguments » politiques. Et il est très clair, comme nous le précise Delphine Jaafar, une avocat de droit public qui n'est pas liée à l'affaire :

« L'administration ne peut mettre fin avant terme à un contrat que “sous réserve des droits à indemnité des intéressés”. L'indemnisation est donc un droit pour le cocontractant.

Ainsi, il serait illégal que madame Bachelot n'ait pas prévu de verser des indemnisations aux laboratoires pharmaceutiques lésés par les résiliations unilatérales des contrats de fourniture des vaccins contre la grippe A. »


Préjudice au nom du droit à l'équilibre financier

Le droit des contrats administratifs prévoit une indemnisation en cas de préjudice résultant d'une atteinte au principe général du droit à l'équilibre financier du contrat : le contractant a le droit d'être indemnisé pour la perte subie du fait des achats et des investissements réalisés. En outre, s'il démontre qu'il aurait pu réaliser un bénéfice, il a droit à la réparation du gain manqué.

Un tel « manque à gagner » peut être invoqué par les laboratoires pharmaceutiques. D'autant que les vaccins qui seront revendus par la France à d'autres pays font autant de commandes en moins, potentiellement, pour eux. Une sorte de « double peine » : annulation d'une commande passée (en France) et annulation en cascade de commandes qui auraient pu être passées (à l'étranger).

Le cas particulier de Sanofi-Pasteur
Sans précédent dans l'histoire des relations entre les labos et l'Etat, il est difficile de dire à l'avance l'issue de cette négociation. Le Suisse Novartis, qui se voit annuler plus de 65 millions d'euros de contrats n'a pas de raison de faire cadeau de ses indemnités, et encore moins l'anglais GSK qui perdra 224 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'affaire.

Pour le Français Sanofi-Pasteur, le cas est différent. Notamment parce qu'ayant du mal à fournir des doses, il avait proposé spontanément à l'Etat, courant décembre, de réduire de 9 millions de doses la commande totale.

Du coup l'annulation annoncée lundi concernerait non 11 millions de doses mais seulement deux. L'indemnité ne porte donc aussi que sur les deux millions de doses restantes et Bachelot pourrait être tentée de ne finalement rien payer. Des compensations pourraient être trouvées ailleurs (avec par exemple d'autres contrats ou de nouveaux remboursements de médicaments).

Mensonge à un député

Par ailleurs, dans la désormais longue liste des mensonges accumulés par le ministère de la Santé dans cette affaire de grippe A, il en est un nouveau, qui a la particularité d'être adressé non au grand public mais à un député, le rapporteur général du budget de la Sécurité Sociale, le socialiste Gérard Bapt.

Constatant que de premiers Etats commençaient à revendre les vaccins achetés en trop, il avait sollicité fin décembre le cabinet de Bachelot pour demander si la France s'apprêtait à faire de même. « Non, ou alors on n'est pas au courant », s'était-il vu répondre.

C'est en rentrant de vacances ce mercredi qu'il a découvert, éberlué, que deux contrats étaient conclus, l'un avec le Qatar pour 300 000 doses et l'autre avec l'Egypte pour 2 millions. Mais avec le Qatar, la signature était engagée depuis novembre, et avec l'Egypte, le contrat, signé ce lundi, devait être en négociation depuis quelques semaines déjà…

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
► Les effets d'annonce de Roselyne Bachelot sur la grippe A
► Tous les articles sur la grippe
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► L'interview de Roselyne Bachelot sur RTL
► Sur le NouvelObs : Bachelot marchande avec les laboratoires
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