AGCS

AGCS : le double jeu du Commissaire Peter Mandelson

12 juillet 2005 , par La rédaction de réseau national des elus et collectivirés hors agcs

Ivry, le 12 juillet 2005

Le Conseil général de l’OMC se réunit fin juillet à Genève pour examiner l’état d’avancement des prochaines négociations OMC et préparer la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Hong Kong (décembre 2005), en particulier l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Une liste de 408 pages d’offres de libéralisation (privatisation) des services a été déposée par l’Union européenne suite à une réunion du Conseil des ministres concernés. La France, dans ce cadre, a notamment posé « fermement » une limitation concernant la participation étrangère au capital des entreprises nouvellement privatisées dans notre pays. Cela concerne EDF, GDF, La Poste, etc.

Suite à ce dépôt, nous apprenons que le Commissaire européen en charge - M. Peter Mandelson - a envoyé à l’OMC une note très confidentielle, qui a été opportunément communiquée au bureau du « Réseau national des élus et collectivités hors AGCS ». Cette note invalide totalement ces limitations en stipulant que l’ouverture, aux investisseurs étrangers, du capital de ces entreprises ne peut être inférieure à 51%. Par exemple, l’entreprise américaine UPS aurait le droit d’acquérir et de détenir la majorité absolue au sein de la Poste. Monsieur Mandelson formule donc des considérants qui entrent en conflit flagrant avec la position française affichée.

Cette situation est intolérable.

De deux choses l’une : ou bien la liste déposée par l’Union européenne a valeur officielle (bien que non discuté par les parlements) et dans ce cas le Commissaire doit être purement et simplement désavoué par la France ; ou bien cette note a été envoyée avec l’accord des gouvernements et dans ce cas le gouvernement français doit s’expliquer publiquement, en particulier devant tous les élus de la nation qui sont directement concernés.

En tout état de cause, le bureau du « Réseau national des élus et collectivités hors AGCS » réunit ce jour à Ivry tient à élever la plus ferme protestation contre ces méthodes absolument antidémocratiques et les propositions libre-échangistes formulées par le Commissaire européen.

Il demande instamment au gouvernement français, en particulier au premier ministre auquel il s’adressera spécifiquement, de se positionner clairement sur ce sujet qui concerne la vie directe de notre peuple ainsi que celle des autres pays européens.

ORGANISATION MONDIALE

DU COMMERCE


TN/C/5

28 juillet 2005


(05-3430)


Comité des négociations commerciales


RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS

COMMERCIALES AU CONSEIL GÉNÉRAL



Le rapport ci-après est présenté par le Président du Comité des négociations commerciales, sous sa propre responsabilité, au Conseil général à sa réunion du 29 juillet 2005. Il n'est pas censé servir de document de négociation ou de discussion en tant que tel. Il est plutôt destiné à favoriser la réflexion durant la pause d'été, à suggérer un axe pour les travaux intensifs de l'automne et à aider les participants tout au long du chemin critique qui mènera à la sixième Conférence ministérielle devant se tenir à Hong Kong, Chine en décembre 2005.


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I. INTRODUCTION

Je voudrais commencer par rappeler la décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004, qui, dans le cadre des mandats généraux de Doha, a servi de base aux travaux que le CNC et les organes établis par lui effectuent depuis l'été dernier. Cette base comportait différents niveaux de détail à travers l'ensemble du programme de négociation. Dans certains domaines, des cadres étaient convenus pour l'établissement de modalités. Dans d'autres, les Membres réaffirmaient leur engagement de progresser. Des négociations étaient en outre lancées au sujet de la facilitation des échanges. Et surtout, l'accent était mis sur la détermination des Membres à achever le Programme de travail de Doha dans son intégralité et à mener à bien les négociations lancées à Doha. Tel est le but primordial en vue duquel nous travaillons tous depuis juillet dernier.

Le présent rapport a pour objet, à la veille de la pause d'été, d'examiner jusqu'où nous avons avancé en direction de ce but et le chemin qui reste à parcourir. Je voudrais aussi faire quelques suggestions personnelles sur la manière dont les Membres peuvent l'atteindre.

Je tiens également à souligner l'immense effort accompli dans le cadre des négociations durant le premier semestre de cette année. Je voudrais tout d'abord rendre hommage au soutien constant sur lequel j'ai pu compter de la part du Président du Conseil général, Mme l'Ambassadeur Amina Mohamed. Sa détermination à faire avancer les négociations durant cette période capitale a été très précieuse, et je pense que le processus a bénéficié de l'étroite coordination que nous avons mise en place. Je voudrais aussi exprimer mes sincères remerciements aux Présidents des groupes de négociation. Bien évidemment, les efforts qu'ils ont déployés pour guider les participants à travers le dédale des nombreux travaux techniques accomplis méritent d'être reconnus. Enfin, permettez-moi de remercier les participants. Tous les représentants des délégations avec qui j'ai eu l'honneur de collaborer ont fait preuve d'un haut degré de professionnalisme et se sont beaucoup investis dans les négociations commerciales multilatérales. Je leur en suis très reconnaissant.

Un immense travail a en effet été accompli au cours des six derniers mois. Les groupes de négociation ont tenu des réunions formelles de plus en plus fréquentes à mesure qu'approchait l'étape du milieu de l'année. Le CNC a conservé son rôle de supervision, se réunissant de manière formelle à quatre reprises. Ces réunions formelles ont été complétées par des activités informelles de plus en plus intensives. J'ai tenu à trois reprises des réunions informelles au niveau des chefs de délégation, et j'ai eu de nombreuses consultations sous diverses formes. J'ai également eu des réunions de coordination avec les Présidents des groupes de négociation, auxquelles a assisté le Président du Conseil général. Nous avons également eu la chance de bénéficier d'un vif intérêt de la part des Ministres, qui se sont rencontrés dans le cadre de divers groupements durant cette période. Ces réunions - par exemple la récente Réunion ministérielle des PMA en Zambie, la réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine, la réunion des Ministres du commerce de l'APEC et la réunion des Ministres de l'OCDE - ont apporté un solide soutien à notre processus à Genève. À l'occasion d'autres rencontres, notamment les réunions des Ministres de groupes tels que le G-33, le G-10, le G-20, le Groupe de Cairns et ce qu'on appelle parfois les mini-réunions ministérielles, les participants se sont penchés sur certaines questions en jeu dans les négociations, pour tenter de donner une impulsion à nos travaux.

Durant la première partie de cette année, nous nous sommes fixé des objectifs dans la perspective de Hong Kong et au-delà. Comme je l'avais annoncé à la réunion du CNC de décembre 2004, j'ai engagé, en janvier et février de cette année, un processus de réflexion collective comportant des consultations avec un large éventail de Membres. À la suite de ce processus et d'une réunion qui a regroupé certains Ministres à Davos, il est rapidement apparu qu'un vif désir existait de maintenir les ambitions pour Hong Kong à un niveau élevé, afin que les résultats de cette conférence nous donnent la possibilité d'entrer dans la phase finale du Cycle. J'ai perçu, et je perçois toujours, une volonté générale d'œuvrer en faveur d'un résultat ambitieux permettant de mener le Cycle de négociations à bien en 2006.

Permettez-moi de rappeler que nous avons commencé l'année avec une forte convergence de vues sur la nécessité d'une percée importante à Hong Kong dans cinq domaines clés. Ces domaines avaient été mis en évidence par un certain nombre de Ministres réunis à Davos en janvier, et mes consultations ultérieures avec un large éventail de Membres ont confirmé l'importance d'un tel axe. Les domaines que j'ai déterminés à la réunion du CNC de février sont les suivants:

* les modalités dans le domaine de l'agriculture;

* les modalités dans le domaine de l'AMNA;

* une masse critique d'offres concernant l'ouverture des marchés dans le secteur des services;

* des progrès sensibles dans des domaines tels que les règles et la facilitation des échanges; et* une prise en compte adéquate de la dimension développement.

La suite sur le site de l'OMC (je vois que toutes les décisions importantes se font à Davos )

« La mise en cause des dirigeants politiques n’est pas propre aux pays démocratiques développés du Nord, écrit Ignacio Ramonet. Elle s’étend désormais à de nombreux pays du Sud, comme si à la mondialisation financière répondait une mondialisation de l’exigence morale. »

MENACES

Alors que des scientifiques japonais créent un nouveau cerveau humain, des apprentis sorciers confondent progrès et grand spectacle et jettent aux orties ce qu’ils ont hier adoré, tel Internet. D’autres, comme les sportifs, utilisent les innovations médicales pour se doper. D’autres encore se servent de l’électronique pour espionner. Autant de mises en cause de l’humanisme. Le vent de libéralisme secoue les médias occidentaux, où la censure de l’argent a remplacé celle de l’Etat et mène à la dérive des journaux africains, comme au Bénin. Il engendre la course au gigantisme des centres commerciaux, de plus en plus déshumanisés. Et si à Berlin le Mur a disparu, la déchirure reste entière.

RÉSISTANCES

Les opposants à la mondialisation libérale, plus nombreux que jamais, veulent déjouer provocations et manipulations en tout genre. Un projet universel inédit se dessine, qui suscite peur et fascination. Voilà qui fait résonner d’un écho particulier cette phrase de Jorge-Luis Borges : « L’idée de frontières et de nations me paraît absurde ». La bataille contre l’irrationnel est loin d’être terminée puisque l’Université française n’a pas hésité à attribuer le titre de « docteur » à l’astrologue Elisabeth Teissier ! D’une tout autre dimension, la lutte persévérante des Kurdes d’Irak a permis à ceux-ci de conquérir une fragile autonomie, tandis que celle des mennonites du Paraguay assure à cette communauté religieuse une certaine prospérité. Toutefois, la défense des droits humains, indispensable, ne doit pas faire oublier celle de la condition animale, urgente.

Que vois-je Elisaberh Tessier docteur , spécialiste de la boule de cristal et du pipeau